JUSTICE & LOI

Cette deuxième partie du cours  s’interrogera sur le rapport entre liberté, Etat,  société,  loi, Justice…Et cherchera à savoir s’ils sont  un garant ou une entrave à ma liberté? 

Dans une société organisée, personne ne peut faire ce qu’il veut, comme il veut…Chacun est dans l’obligation de respecter la loi. Dans le cas contraire, la loi se chargera aussi de sanctionner. Bref, chacun doit rester dans la légalité, c’est-à-dire dans le cadre définit par la loi. C’est ce qui en théorie assure la liberté de chacun. Sans la loi, c’est le droit du plus fort.

Mais je suis également libre de refuser de faire tout ce qu’elle n’ordonne pas. Ou de désobéir si ce qu’elle m’ordonne n’est pas légitime. Il y a même des cas ou l’état n’est pas le garant de ma liberté : c’est le cas de l’état totalitaire   
 

La loi est-elle la loi du plus fort ?

Le Loup et l’agneau


La raison du plus fort est toujours la meilleure :
Nous l’allons montrer tout à l’heure.
Un agneau se désaltérait
Dans le courant d’une onde pure.
Un loup survient à jeun qui cherchait aventure,
Et que la faim en ces lieux attirait.
Qui te rend si hardi de troubler mon breuvage ?
Dit cet animal plein de rage
Tu seras châtié de ta témérité.
– Sire, répond l’agneau, que Votre Majesté –
Ne se mette pas en colère ;
Mais plutôt qu’elle considère
Que je me vas désaltérant
Dans le courant,Plus de vingt pas au-dessous d’elle,
Et que par conséquent, en aucune façon
Je ne puis troubler sa boisson.
– Tu la troubles, reprit cette bête cruelle,
Et je sais que de moi tu médis l’an passé.
– Comment l’aurais-je fait si je n’étais pas né ?
Reprit l’agneau, je tète encor ma mère.
– Si ce n’est toi, c’est donc ton frère.
– Je n’en ai point.
– C’est donc quelqu’un des tiens:
Car vous ne m’épargnez guère.
Vous, vos bergers, et vos chiens.
On me l’a dit : il faut que je me venge.
Là-dessus au fond des forêts
Le loup l’emporte et puis le mange,
Sans autre forme de procès.

Jean de la Fontaine, Fables (XVII°)   

Cette fable illustre la notion de loi du plus fort qui ne repose sur aucune justification défendable autre que…la force

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans cette fable de La Fontaine, le loup utilise l’arbitraire et la loi du plus fort… pour dévorer sa proie !

C. Chaplin, Le Dictateur, 1941

La loi n’est parfois que  la situation  imposée par le plus fort. Mais est-ce encore la loi ? Cette loi là n’a ni valeur juridique ni valeur morale. Pour que l’on parle de loi, il faudrait alors que ceux qui sont sous la loi du plus fort aient accepté de l’être, c’est-à-dire aient donné leur consentement à la soumission (cf. Hobbes et son contrat de soumission). 

;Si, au contraire, cette soumission est seulement subie mais n’est  ni acceptée ni reconnue, le pouvoir qui s’exerce est pleinement injuste: établi et maintenu par la violence, il est privé de toute légitimité. Et il sera alors juste de s’y opposer.

De plus, un pouvoir qui ne repose que sur la menace et la contrainte est fort un certain temps…Mais il finit par se heurter à une force plus grande, qui le renverse ; un tel pouvoir est nécessairement   constamment menacé et généralement obligé à de plus en plus de violence .

  1. LES LOIS SONT-ELLES NECESSAIRES ?

Elles le sont pour au moins trois raisons: 

– L’homme est un “animal politique” (Aristote), il est fait pour vivre au milieu des autres. Mais peut-il vivre avec les autres sans que cette vie communautaire soit encadrée par des lois ? Surtout si comme Machiavel ou Hobbes on le considère comme naturellement mauvais, prêt à faire le mal dés que l’occasion se présente…

Machiavel dans Le Prince : “les hommes ne font le bien que forcément; mais que dès qu’ils ont le choix et la liberté de commettre le mal avec impunité, ils ne manquent de porter partout la turbulence et le désordre.”

La nature ne connait ni l’égalité ni l’équité. Les lois humaines peuvent rééquilibrer les inégalités naturelles pour un monde plus juste… Voir Rousseau :

« Au lieu de détruire l’égalité naturelle, le pacte fondamental substitue, au contraire, une égalité morale et légitime à ce que la nature avait pu mettre d’inégalité physique entre les hommes, et que, pouvant être inégaux en force ou en génie, ils deviennent tous égaux par convention et de droit. » Rousseau, Du Contrat social, L.I, ch.IX

– Les lois m’imposent des limites et des devoirs et en ce sens peuvent limiter ma liberté mais comme elles imposent ces mêmes limites aux autres, elles me protègent de la loi du plus fort.

Ainsi, dans un monde post-apocalyptique comme celui décrit par Cormac McCarthy dans La Route, il n’y a plus de loi et “l’homme devient un loup pour l’homme”.

B.A du film La Route tiré du roman de McCarthy

Jean-Jacques ROUSSEAU (1712-1778)

Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit, et l’obéissance en devoir. De là le droit du plus fort ; droit pris ironiquement en apparence, et réellement établi en principe. Mais ne nous expliquera-t-on jamais ce mot ? La force est une puissance physique ; je ne vois point quelle moralité peut résulter de ses effets. Céder à la force est un acte de nécessité, non de volonté ; c’est tout au plus un acte de prudence. En quel sens pourra-ce être un devoir ? (…)Convenons donc que force ne fait pas droit, et qu’on n’est obligé d’obéir qu’aux puissances légitimes.

 

Rousseau, Du Contrat social, L. I, ch. III, Du droit du plus fort.

 

En clair :

La loi qui repose sur la force ne sert que le droit du plus fort. Elle n’a pas de légitimité (pas de valeur universelle ; elle n’est pas au service du bien commun) , je peux donc lui désobéir.  

Les lois rendent-elles les hommes libres ?

 

Considérer  la liberté comme la possibilité de faire tout ce que l’on veut reviendrait à se laisser mener par nos pulsions, nos passions sans la moindre considération pour autrui. Mais la vie deviendrait vite impossible et ne serait vraiment libre que le pire des hommes…

 Il faut donc tenter de comprendre la liberté dans sa relation avec la loi.  La liberté est alors une forme d’obéissance acceptée, encadrée par la loi. Et cette liberté ne peut évidemment être absolue.   Le pouvoir aura donc besoin de légalité et de légitimité. Pour cela, il devra reposer sur la loi commune, dont le principe est accepté par tous et substituer la violence des hommes à la force de la loi. C’est un contrat qui doit être établi entre les membres d’une société. Mais ce contrat peut prendre différentes formes.   

 Le contrat : tente de définir théoriquement la légitimité de l’Etat. La question que pose le contrat et à laquelle il tente de répondre est : A quelles conditions des hommes libres accepteraient-ils d’obéir au pouvoir ?

Nicolas Machiavel

(1469-1527)

Nicolas Machiavel, est un penseur italien de la Renaissance, philosophe, théoricien de la politique, de l’histoire et de la guerre, né le 3 mai 1469 et mort le 21 juin 1527 à Florence, en Italie.

Machiavel a donné en français naissance à plusieurs termes : « machiavélisme » et ses dérivés, qui font référence à une interprétation politicienne cynique de l’œuvre de Machiavel et « machiavélien » qui fait directement référence aux concepts développés par Machiavel dans son œuvre.

La politique de Machiavel

 “Tous les écrivains qui se sont occupés de politique (et l’histoire est remplie d’exemples qui les appuient) s’accordent à dire que quiconque veut fonder un État et lui donner des lois doit supposer d’avance les hommes méchants, et toujours prêts à montrer leur méchanceté toutes les fois qu’ils en  trouveront l’occasion. Si ce penchant demeure caché pour un temps, il faut l’attribuer à quelque raison qu’on ne connaît point, et croire qu’il n’a pas eu l’occasion de se montrer ; mais le temps qui, comme on dit, est le père de toute vérité, le met ensuite au grand jour.

 (…)  C’est une preuve de ce que nous avons avancé: que les hommes ne font le bien que forcément; mais que dès qu’ils ont le choix et la liberté de commettre le mal avec impunité, ils ne manquent de porter partout la turbulence et le désordre.

C’est ce qui a fait dire que la pauvreté et le besoin rendent les hommes industrieux et que les lois font les gens de bien. Là où le bien vient à régner naturellement et sans la loi, on peut se passer de loi, mais dès que viennent à expirer les mœurs de l’âge d’or, la loi devient nécessaire.

Machiavel, Discours sur la Première Décade de Tite-Live

En clair :

Pour Machiavel, l’homme est naturellement mauvais  et comme il  ne fait le bien que si on l’ y oblige, des lois reposant sur la force sont nécessaires.

Des contrats sociaux ...

 Contrat social :

Accord, implicite ou autre, imaginé par les philosophes de la politique dans le souci d’expliquer la relation entre  le consentement des gouvernés et le pouvoir de l’État. 

 

Ces “contrats” sont en fait des façons d’imaginer le lien entre gouverne et gouvernants. En voici 3…

  1. Le contrat proposé par Hobbes

Thomas Hobbes

 (15881679)

 

Philosophe anglais. Son œuvre majeure, Le Léviathan, eut une influence considérable sur la philosophie politique moderne.  

Hobbes considère que l’état de nature est un état de guerre. Aussi, pour lui, toute forme d’Etat sera préférable à cet état de nature. Hobbes propose donc un modèle dans lequel l’individu renonce à sa liberté en faveur de sa sécurité. Le chef sera le garant de cette sécurité mais en échange, il décidera seul des choix de tous.

 

L’état de nature pour Hobbes, c’est « l’horrible état de guerre » car « l’homme est un loup pour l’homme ».
  

D’elles-mêmes en effet, en l’absence d’un pouvoir qui les fasse observer par l’effroi qu’il inspire, les lois de nature (comme la justice, l’équité, la modération, la pitié, et d’une façon générale, faire aux autres ce que nous voudrions qu’on nous fit) sont contraires à nos passions naturelles, qui nous portent à la partialité, à l’orgueil, à la vengeance, et aux autres conduites de ce genre. Et les conventions, sans le glaive, ne sont que des paroles, dénuées de la force d’assurer aux gens la moindre sécurité.C’est pourquoi, nonobstant les lois de la nature ( …), si aucun pouvoir n’a été institué, ou qu’il ne soit pas assez grand pour assurer notre sécurité, tout homme se reposera (chose pleinement légitime) sur sa force et sur son habileté pour se garantir contre tous les autres.

 Thomas Hobbes,” Leviathan “© Editions Sirey


 

L’état de société est rendu nécessaire par l’insécurité de l’état de nature.

La seule façon d’ériger un tel pouvoir (…) apte à défendre les gens de l’attaque des étrangers, et des torts qu’ils pourraient se faire les uns aux autres, et ainsi à les protéger de telle sorte que par leur industrie et par les productions de la terre, ils puissent se nourrir et vivre satisfaits, c’est de confier tout leur pouvoir et toute leur force à un seul homme, ou à une seule assemblée, qui puisse réduire toutes leurs volontés, en une seule volonté. Cela revient à dire : désigner un homme, ou une assemblée, pour assumer leur personnalité ; et que chacun s’avoue et se reconnaisse comme l’auteur de tout ce qu’aura fait ou fait faire, quant aux choses qui concernent la paix et la sécurité commune, celui qui a ainsi assumé leur personnalité, que chacun par conséquent soumette sa volonté et son jugement à la volonté et au jugement de cet homme ou de cette assemblée.   (…)  ….Le dépositaire de cette personnalité est appelé SOUVERAIN, et l’on dit qu’il possède le pouvoir souverain ; tout autre homme est son SUJET.

 

Hobbes en clair…

Le contrat proposé par Hobbes est un contrat de SOUMISSION. 

Pour Hobbes : L’homme est mauvais donc pas de pouvoir sans force et dans le cas contraire, retour à la loi du plus fort 
 

  • La soumission doit être totale;
  • Le maître lui-même n’est pas lié par ce contrat (son pouvoir est absolu).

La sécurité, la paix sont donc à ce prix : j’accepte une soumission totale  et j’accorde un pouvoir absolu à mon chef. 

L’état c’est « l’homme Dieu pour l’homme ». Tout repose sur l’autorité du chef : « Sans le glaive , les pactes ne sont que des mots ». 

 La seule chose que Hobbes exige des citoyens, c’est l’obéissance. Mais en contrepartie, les citoyens gagnent la sécurité et le respect de leurs biens.

2. Le contrat proposé par Locke 

Un contrat de soumission conditionnelle

John Locke

( 16321704)

Philosophe anglais, l’un des principaux précurseurs des Lumières. Sa théorie de la connaissance était qualifiée d’empiriste car il considérait que l’expérience est l’origine de la connaissance. Sa théorie politique est l’une de celles qui fondèrent le libéralisme

 

L’état de nature selon Locke

Pour Locke, l’état de nature est un état   de liberté raisonnable. L’homme à l’état de nature jouit de deux pouvoirs et d’un droit fondamental :

  • Le pouvoir d’assurer sa propre conservation.
  • Le pouvoir de punir quiconque menace sa vie.

Le droit fondamental de propriété limité à ce qui est nécessaire à sa conservation

“Les hommes se trouvant tous par nature libres, égaux et indépendants, on n’en peut faire sortir aucun de cet état ni le soumettre au pouvoir politique d’un autre, sans son propre consentement.

 La seule façon pour quelqu’un de se départir de sa liberté naturelle (…), c’est de s’entendre avec d’autres pour se rassembler (…). Et lorsqu’un certain nombre d’hommes ont consenti à former une communauté ou un gouvernement, ils deviennent, par là-même, indépendants et constituent un seul corps politique, où la majorité a le droit de régir et d’obliger les autres (…).

 Ainsi, ce qui donne naissance à une société politique n’est autre que le consentement par lequel un certain nombre d’hommes libres, prêts à accepter le principe majoritaire, acceptent de s’unir pour former un seul corps social. C’est cela seulement qui a pu ou pourrait donner naissance à un gouvernement légitime.”

 

Texte de Locke (1)

Texte de Locke (2)

La liberté naturelle de l’homme, c’est de ne reconnaître sur terre aucun pouvoir qui lui soit supérieur, de n’être assujetti à la volonté ou à l’autorité législative de personne, et de n’avoir pour règle que la seule loi naturelle. La liberté de l’homme en société, c’est de n’être soumis qu’au seul pouvoir législatif, établi d’un commun accord dans l’État, et de ne reconnaître aucune autorité ni aucune loi en dehors de celles que crée ce pouvoir, conformément à la mission qui lui est confiée (…).

Chaque fois qu’un certain nombre d’hommes, s’unissant pour former une société, renoncent, chacun pour son compte, à leur pouvoir de faire exécuter la loi naturelle et le cèdent à la collectivité, alors et alors seulement naît une société politique ou civile

(…). La grande fin pour laquelle les hommes entrent en société, c’est de jouir de leurs biens dans la paix et la sécurité. Or, établir des lois dans cette société constitue le meilleur moyen pour réaliser cette fin. Par suite, dans tous les États, la première et fondamentale loi positive est celle qui établit le pouvoir législatif. Ce pouvoir législatif constitue non seulement le pouvoir suprême de l’État, mais il reste sacré et immuable entre les mains de ceux à qui la communauté l’a une fois remis (…). Dès que cesse la loi, la tyrannie commence, s’il y a transgression au détriment d’autrui. Dès lors, tout personnage au pouvoir qui abuse de l’autorité concédée par la loi cesse par là même d’être un magistrat. Et puisqu’il agit sans autorité, on peut lui résister comme à tout homme qui empiète par la force sur les droits d’un autre.”

 

John Locke, Deux Essais sur le pouvoir civil, 1690.

En clair :

Pour Locke, l’état de société doit apporter la sécurité qui n’est pas assurée dans l’état de nature

Contrairement à Hobbes, chez Locke, un gouvernement légitime ne peut être absolu. Qui accepterait spontanément d’abandonner sa liberté et tous ses droits à un seul homme ? Non, chez Locke l’autorité vient de la majorité et non de la puissance absolue d’un individu.

 Il s’agit d’un contrat de soumission conditionnel, c’est-à-dire par consentement mutuel et qui peut être révoquée par la majorité si la sécurité n’est pas assurée.

 Pour Locke, le pouvoir n’appartient pas à un seul. La division des pouvoirs est nécessaire. Il faut donc :

  • un pouvoir législatif qui promulgue des lois;
  • un pouvoir exécutif qui a le pouvoir de punir

 Cela annonce les principes de la démocratie telle que nous la connaissons.

2. Le contrat proposé par Rousseau

 Un contrat de  démocratie directe

Jean-Jacques ROUSSEAU

L’état de nature selon Rousseau

Contrairement à ce que l’on croit parfois, pour Rousseau l’homme à l’état de nature est un mythe, une hypothèse. C’est l’homme tel qu’il serait s’il n’était pas un être social.En quelque sorte,  l’état de nature est le naturel en chacun d’entre nous L’homme à l’état de nature est perfectible (voir cours nature et Culture) 

Contrairement à Hobbes et même à Locke pour lesquels le contrat impliquait une perte de liberté totale ou partielle,  pour Rousseau, la fonction 1ère du contrat est  de préserver la liberté des individus.  Pour Rousseau ,le contrat de Hobbes est indigne et ne protège pas des délires arbitraires du souverain. Le contrat doit être fait au profit de la communauté et non à celui du souverain.

 Il va donc falloir trouver « une forme d’association par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant ». Bref ! il va falloir associer le pouvoir absolu du peuple à la liberté absolue de chacun. Pas simple !!

Ce que propose Rousseau c’est l’aliénation  totale de chacun à tous. C’est la loi qui redistribuera les droits et les biens de chacun en fonction de la volonté générale. Le peuple ne peut aller contre les intérêts du peuple…

Réduisons toute cette balance à des termes faciles à comparer ; ce que l’homme perd par le contrat social, c’est sa liberté naturelle et un droit illimité à tout ce qui le tente et qu’il peut atteindre ; ce qu’il gagne, c’est la liberté civile et la propriété de tout ce qu’il possède. Pour ne pas se tromper dans ces compensations, il faut bien distinguer la liberté naturelle, qui n’a pour bornes que les forces de l’individu, de la liberté civile[1] qui est limitée par la volonté générale, et la possession, qui n’est que l’effet de la force ou le droit du premier occupant, de la propriété qui ne peut être fondée que sur un titre positif.On pourrait sur ce qui précède ajouter à l’acquis de l’état civil la liberté morale, qui seule rend l’homme vraiment maître de lui ; car l’impulsion du seul appétit est esclavage, et l’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté.

Jean-Jacques Rousseau (1712-1778), Du Contrat social (1762), livre I, chap. 8

Le citoyen par la soumission aux lois retrouve sous forme de libertés politiques l’indépendance naturelle. 

Pour Rousseau, l’homme doit, une fois qu’il vit en société, doit reconquérir par le bon usage de la raison, les biens dont il jouissait à l’état de nature. La liberté est reconquise à travers la soumission aux lois.

L’homme en vivant en société connaît la justice, la moralité et la vertu. Ce sont des biens que l’homme naturel ignore, ce ne sont pas des dons de la nature, mais l’homme doit s’efforcer de les acquérir.    

Il n’y a donc point de liberté sans Lois, ni où quelqu’un est au­-dessus des Lois : dans l’état même de nature l’homme n’est libre qu’à la faveur de la Loi naturelle qui commande à tous. Un peuple libre obéit, mais il ne sert pas ; il a des chefs et non pas des maîtres ; il obéit aux Lois, mais il n’obéit qu’aux Lois et c’est par la force des Lois qu’il n’obéit pas aux hommes. Toutes les barrières qu’on donne dans les Républiques au pouvoir des Magistrats ne sont établies que pour garantir de leurs atteintes l’enceinte sacrée des Lois : ils en sont les Ministres non les arbitres, ils doivent les garder non les enfrein­dre. Un Peuple est libre, quelque forme qu’ait son Gouvernement, quand dans celui qui le gouverne il ne voit point l’homme, mais l’organe de la Loi. En un mot, la liberté suit toujours le sort des Lois, elle règne ou périt avec elles ; je ne sache rien de plus certain. »

[Jean-Jacques Rousseau, Lettres écrites de la montagne, 1764, Œ. C. Pleïade, III, p. 841.]

« Au lieu de détruire l’égalité naturelle, le pacte fondamental substitue, au contraire, une égalité morale et légitime à ce que la nature avait pu mettre d’inégalité physique entre les hommes, et que, pouvant être inégaux en force ou en génie, ils deviennent tous égaux par convention et de droit. » Rousseau, Du Contrat social, L.I, ch.IX

Rousseau  propose donc un contrat de démocratie directe ou chacun intervient sur les lois. Selon Rousseau elles seront ainsi mieux acceptées, « naturelles ».  

Résumé sur les contrats

LES LOIS SONT-ELLES TOUJOURS JUSTES ?

« Injustice – Il est dangereux de dire au peuple que les lois ne sont pas justes, car il n’y obéit qu’à cause qu’il les croit justes. C’est pourquoi il lui faut dire en même temps qu’il faut y obéir parce que ce sont les lois, comme il faut obéir aux supérieurs, non pas parce qu’ils sont justes, mais parce qu’ils sont supérieurs. Par là voilà toute sédition prévenue si on peut faire entendre cela et ce que c’est proprement que la justice »

         Pascal, Pensées

Légal mais pas légitime !

Légal et Légitime

Les deux mots ont la même étymologie latine, lex, legis, « la loi », mais ils se distinguent et s’opposent parfois.

La légalité c’est la conformité à la loi (loi d’un pays, à un moment donné): un comportement qui respecte strictement la loi, donc la légalité,  peut être en réalité scandaleux ou immoral, une décision de justice peut être considérée comme injuste.La légitimité se réfère à une valeur ou à un idéal supérieur à la loi établie. Elle se fonde sur le droit naturel. (Voir ci-dessous)

 Une loi devrait donc être à la fois légale et légitime…

 La question de la légitimité se pose notamment dans des moments critiques, lorsque les lois  semblent injustes ou scandaleuses (Gouvernement de Vichy/ esclavage, dictature…). 

Chine, 1989

 

En 1989, place Tienanmen en Chine, des étudiants sont morts écrasés sous les chars  . Ils quittaient la place quand trois chars ont surgi au milieu des nuages de fumée et foncé vers eux. Tout ceux qui n’ont pas eu le temps ou la force de sauter les barrières métalliques bordant la chaussée ont été écrasés sous les chenilles. Puis les chars ont continué leur route, laissant au bord du trottoir une scène d’apocalypse. (source Obs). Ils étaient venus manifester pour la liberté.

D’autres lois légales mais pas légitimes…

Allemagne, 1935 : Les lois de Nuremberg

Texte des Lois de Nuremberg, publiées dans le journal officiel du Parti Nazi, le 16 Septembre 1935.

LOI POUR LA PROTECTION DU SANG ALLEMAND ET DE L’HONNEUR ALLEMAND, 15 SEPT. 1935

Pénétré du sentiment que la pureté du sang allemand est la condition nécessaire à la continuité de l’existence du peuple allemand, et inspiré par la volonté inflexible d’assurer pour l’éternité l’existence de la Nation allemande, le Reichstag a adopté à l’unanimité la loi suivante qui se trouve donc par là-même promulguée.

§ 1 1. Les mariages entre Juifs et nationaux de l’Etat allemand ou de même nature, sont interdits. Les mariages néanmoins conclus sont nuls et non avenus, même s’ils ont été conclus à l’étranger pour circonvenir à cette loi.
2. Les procédures d’annulation ne peuvent amorcées que par le Procureur de l’Etat.

§ 2 Les relations sexuelles hors mariage entre des Juifs et les ressortissants de l’Etat allemand ou de même nature, sont interdites.

§ 3 Les Juifs ne peuvent employer de domestiques féminins de sang allemand ou de même nature, de moins de 45 ans.(…)

Fait à Nuremberg, le 15 sept. 1935, jour du Congrès de la Liberté : Parti du Reich

Le Führer et Chancelier du Reich : Adolf Hitler

France, les lois du gouvernement de Vichy  

 

 

1940

27 août : Abrogation du décret-loi (JO du 30 août) interdisant les insultes raciales. Le décret-loi du 21 avril 1939, dit “Loi Marchandeau”, punissait toute attaque par la voie de presse “envers un groupe de personnes qui appartiennent par leur origine à une race ou à une religion déterminée, lorsqu’elle aura pour but d’exciter la haine entre les citoyens ou habitants”. Ce décret est abrogé le 27 août 1940. 

1941

2 juin : Second “statut des juifs”.

Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français, Le conseil des ministres entendu, Décrétons :
Art. 1. – Est regardé comme Juif :
1. Celui ou celle, appartenant ou non à une confession quelconque, qui est issu d’au moins trois grands-parents de race juive, ou de deux seulement si son conjoint est lui-même issu de deux grands-parents de race juive.

Est regardé comme étant de race juive le grand-parent ayant appartenu à la religion juive ;
2. Celui ou celle qui appartient à la religion juive, ou y appartenait le 25 juin 1940, et qui est issu de deux grands-parents de race juive.

(…)

21 juin : Loi réglant les conditions d’admission des étudiants juifs dans les établissements d’enseignement supérieur.

16 juillet : Décret réglementant la profession d’avocat par les juifs.

16 juillet : Décret réglementant pour les juifs les fonctions d’officier public ou ministère.

22 juillet : Loi relative aux biens, entreprises et valeurs appartenant aux juifs. Toute influence juive sur l’économie nationale est interdite.
« La loi du 22 juillet 1941 « aryanisant » de fait les biens juifs aggravait l’appauvrissement de ces citoyens. » (5)

11 août : Décret réglementant la profession de médecin par les juifs.

13 août : Interdiction pour les Juifs de posséder un poste de radio.

25 septembre: Décret réglementant la profession d’architecte par les juifs.

2 novembre : Loi interdisant toute acquisition de fonds de commerce par les juifs sans autorisation.

10 décembre : recensement des juifs obligatoire

26 décembre: Décret réglementant la profession de sage-femme par les juifs. et Décret réglementant la profession de pharmacien par les juifs

1942

7 février : Couvre-feu institué pour les Juifs de 8 heures du soir à 6 heures du matin.

10 février : Interdiction pour les Juifs de changer de nom.

18 février : Loi créant un Ordre régissant la profession vétérinaire.

8 juillet : Interdiction aux Juifs d’assister à tout spectacle. Ils n’ont le droit de faire des courses que de 15 heures à 16 heures et sont obligés d’utiliser la voiture de queue du métro parisien.

16-17 juillet : La Grande Rafle dite du Vélodrome d’Hiver.

11 novembre : Toutes les cartes d’identité doivent porter l’inscription “Juif” ou “Juive” (Occupation allemande de la zone libre.)

PH. PETAIN. Par le Maréchal de France, chef de l’Etat français:
Le garde des sceaux,
ministre secrétaire d’Etat à la justice,
Joseph BARTHELEMY. .. 

Code noir

Code noir, ou Édit servant de règlement pour le gouvernement et l’administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Louisiane, 1685

Art. 12. Les enfants, qui naîtront des mariages entre les esclaves, seront esclaves, et appartiendront aux maîtres des femmes esclaves (…)

Art. 15. Défendons aux esclaves de porter aucune arme offensive, ni de gros bâtons, à peine de fouet (…)

Art. 16. Défendons pareillement aux esclaves appartenant à différents maîtres, de s’attrouper le jour ou la nuit, sous prétexte de noces ou autrement, soit chez l’un de leurs maîtres, ou ailleurs (…) à peine de punitions corporelles (…)

Art. 18. Défendons aux esclaves de vendre des cannes à sucre, pour quelque cause, et occasion que ce soit (…) à peine du fouet contre les esclaves (…

Art. 33. L’esclave qui aura frappé son maître, ou la femme de son maître, sa maîtresse, ou le mari de sa maîtresse, ou leurs enfants, avec contusion, ou effusion de sang, sera puni de mort.

Art. 35. Les vols qualifiés, même ceux de chevaux, cavales, mulets, bœufs ou vaches, qui auront été faits par les esclaves ou par les affranchis, seront punis de peines afflictives, même de mort si le cas le requiert.

Art. 38. L’esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l’aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué d’une fleur de lys sur une épaule; s’il récidive, un autre mois, à compter pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d’une fleur de lys, sur l’autre épaule; et la troisième fois, il sera puni de mort.

Art. 42. Pourront seulement les maîtres, lorsqu’ils croiront que leurs esclaves l’auront mérité, les faire enchaîner, et leurs faire battre de verges ou cordes (…)

Faut-il toujours obéir à la loi ?

ALAIN

Émile-Auguste Chartier

(1868 – 1951)

Philosophe, journaliste, essayiste, et professeur de Lettres.  

 Je dis que le respect de la vie d’autrui n’est pas un devoir social, attendu qu’il existe indépendamment de l’existence ou de la nature d’une société quelconque. Quand un homme tomberait de la lune, vous n’auriez pas le droit de le torturer ni de le tuer. De même pour le vol ; je m’interdis de voler qui que ce soit ; j’ai la ferme volonté d’être juste et charitable envers mes semblables, et non pas seulement envers mes concitoyens ; et je rougirais d’avoir augmenté injustement la note à payer, qu’il s’agisse d’un chinois ou d’un nègre. La société n’a donc rien à faire ici ; elle ne doit pas être considérée. Ou alors, si je la considère, qu’exige-t-elle de moi, au nom de la solidarité ? Elle exige que j’approuve en certains cas le vol, l’injustice, le mensonge, la violence, la vengeance, en deux mots les châtiments et la guerre. Oui, la société, comme telle, ne me demande que de mauvaises actions. Elle me demande d’oublier pour un temps les devoirs de justice et de charité, seulement elle me le demande au nom du salut public, et cela vaut d’être considéré. C’est pourquoi je veux bien que l’on traite de la morale sociale, à condition qu’on définisse son objet ainsi : étude réfléchie des mauvaises actions que le Salut Public ou la Raison d’État peut nous ordonner d’accomplir.

Alain, Propos, I,Gallimard 1956

 En clair :

La « solidarité » sociale va m’imposer des actes contre l’humanité au nom d’un groupe social.Donc la société à laquelle j’appartiens va m’imposer des actes qui vont à l’encontre de mes valeurs humaines

Pour Alain au nom de la solidarité sociale, je vais devoir accomplir des actes qui vont à l’encontre de la morale « humaine » et qui seront considérés comme justes pour la société à laquelle j’appartiens . Il y a donc paradoxe entre les valeurs humaines et ce que la société exige de moi au nom de sa morale

La désobéissance civile 

Le terme a été créé par l’américain libertaire Henry David THOREAU dans son essai De la désobéissance civile publié en 1849 à la suite de son refus de payer une taxe destinée à financer la guerre des États-Unis contre le Mexique :En Juillet 1846,   Henri David Thoreau refuse de payer l’impôt à l’Etat américain en signe de lutte contre l’esclavage dans le sud et contre la guerre au Mexique. Il est emprisonné, mais sa famille paye une caution, il ne passera qu’une nuit derrière les barreaux. Il   écrira : « La Désobéissance civile » en 1849 dont le premier titre sera « Résistance au gouvernement civil » .

Ce texte fondateur influencera Léon Tolstoï, Gandhi, Martin Luther King

« Nous devons être d’abord des hommes et ensuite seulement  des sujets »

H.D Thoreau

Un acte de désobéissance civile peut être caractérisé par six éléments :
1 Une infraction consciente et intentionnelle

2 Un acte public

3 Un mouvement à vocation collective ( s’inscrit dans un mouvement collectif).

4 Une action pacifique

5 Un but, à savoir, la modification de la règle (Obtenir au moins la modification de la norme contestée, au mieux son abrogation)  

6 Des principes supérieurs :  ( libertés publiques, respect de la personne humaine). Article 2 de la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » de 1789 :  « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. »

Les précurseurs  de la désobéissance

 En 1574, les protestants face aux persécutions publient :   Discours de la servitude volontaire   écrit en 1549  par Etienne de la Boétie qui deviendra l’ami de Montaigne : « Les tyrans ne sont grands que parce que nous sommes à genoux. » (La Boétie)

Pauvres gens misérables, peuples insensés, nations opiniâtres à votre mal et aveugles à votre bien ! Vous vous laissez enlever sous vos yeux le plus beau et le plus clair de votre revenu, vous laissez piller vos champs, voler et dépouiller vos maisons des vieux meubles de vos ancêtres ! Vous vivez de telle sorte que rien n’est plus à vous. (…). Et tous ces dégâts, ces malheurs, cette ruine, ne vous viennent pas des ennemis, mais certes bien de l’ennemi, de celui-là même que vous avez fait ce qu’il est, de celui pour qui vous allez si courageusement à la guerre, et pour la grandeur duquel vous ne refusez pas de vous offrir vous-mêmes à la mort. Ce maître n’a pourtant que deux yeux, deux mains, un corps, et rien de plus que n’a le dernier des habitants du nombre infini de nos villes. Ce qu’il a de plus, ce sont les moyens que vous lui fournissez pour vous détruire. (…) A-t-il pouvoir sur vous, qui ne soit de vous-mêmes ?    (…)

Soyez résolus à ne plus servir, et vous voilà libres. Je ne vous demande pas de le pousser, de l’ébranler, mais seulement de ne plus le soutenir, et vous le verrez, tel un grand colosse dont on a brisé la base, fondre sous son poids et se rompre.

La Boétie, extrait de Discours de la servitude volontaire

John Locke : Droit de résistance à l’oppression  

“La raison pour laquelle les hommes entrent en société, c’est qu’ils veulent sauvegarder leur propriété ; la fin qu’ils se proposent lorsqu’ils choisissent et habilitent un pouvoir législatif, c’est de faire adopter des lois et établir des règles, qui servent de protection et de clôture à la propriété dans la société entière, de façon que chaque élément, ou chaque membre de celle-ci, détienne seulement un pouvoir limité et une autorité tempérée. En aucun cas, on ne saurait imaginer que la société veuille habiliter le pouvoir législatif à détruire l’objet même que chacun se proposait de sauvegarder quand il s’est joint à elle et que le peuple avait en vue quand il s’est donné des législateurs de son choix ; chaque fois que les législateurs tentent de saisir et de détruire les biens du peuple, ou de le réduire à l’esclavage d’un pouvoir arbitraire, ils entrent en guerre contre lui ; dès lors, il est dispensé d’obéir et il n’a plus qu’à se fier au remède que Dieu a donné à tous les hommes contre la force et la violence. Aussi, dès que le pouvoir législatif transgresse cette règle fondamentale de la société, dès que l’ambition, la peur, la folie, ou la corruption l’incitent à essayer, soit de saisir lui-même une puissance qui le rende absolument maître de la vie des sujets, de leurs libertés et de leurs patrimoines, soit de placer une telle puissance entre les mains d’un tiers, cet abus de confiance le fait déchoir des fonctions d’autorité dont le peuple l’avait chargé à des fins absolument opposées ; le pouvoir fait retour au peuple, qui a le droit de reprendre sa liberté originelle et d’établir telle législature nouvelle que bon lui semble pour assurer sa sûreté et sa sécurité, qui sont la fin qu’il poursuit dans l’état social.  (…)

  1. Locke, Deuxième Traité du Gouvernement civil, 1690, trad. Gilson, Vrin éd., pp. 203-206.

Gandhi, une grande figure de la désobéissance civile

Le 12 mars 1930, Mohandas Karamchand Gandhi entame une «marche du sel» en vue d’arracher l’indépendance de l’Inde aux Britanniques.

La Non-Violence à l’Oeuvre

Dans les années précédentes, le Mahatma a multiplié les manifestations non-violentes et les grèves de la faim en vue d’obtenir pour l’Empire des Indes un statut d’autonomie analogue à celui dont bénéficient les colonies à population européenne telles que le Canada ou l’Australie.

Faute de résultat, certains membres de son parti, le parti du Congrès, s’impatientent et menacent de déclencher une guerre en faveur de l’indépendance. Gandhi, pour ne pas être débordé, avertit le vice-roi des Indes que sa prochaine campagne de désobéissance civile aura pour objectif l’indépendance. C’est ainsi qu’il quitte son ashram des environs d’Ahmedabad, au nord-ouest du pays, accompagné de quelques dizaines de disciples… et d’une meute de journalistes.

Après un parcours à pied de 300 km, il arrive le 6 avril au bord de l’océan Indien. Il s’avance dans l’eau et recueille dans ses mains un peu de… sel. Par ce geste dérisoire et hautement symbolique, Gandhi encourage ses compatriotes à violer le monopole d’État sur la distribution du sel. Ce monopole oblige tous les consommateurs indiens, y compris les plus pauvres, à payer un impôt sur le sel et leur interdit d’en récolter eux-mêmes. Il est analogue à l’impôt de la gabelle sous l’Ancien Régime, en France. Sources…

(Source http://www.lespacearcenciel.com/gandhi-et-la-marche-du-sel.html)

   “La non-violence est un principe universel qui doit triompher même dans l’adversité. C’est précisément lorsqu’elle doit affronter un milieu hostile qu’on peut mesurer son efficacité. Notre non-violence ne rimerait à rien si son succès devait dépendre du bon vouloir des autorités en place. […]

    On ne peut pas être vraiment non-violent et rester passifs devant les injustices sociales.

    La résistance passive est une méthode qui permet de défendre tout droit qui se trouve menacé en faisant retomber sur soi les souffrances qui peuvent en résulter. C’est le contraire de la résistance armée. Quand je refuse de faire une chose qui répugne à ma conscience, je fais appel à la force de l’âme. Supposons que le gouvernement fasse passer une loi qui m’atteint dans certains de mes intérêts. Si je recours à la violence pour faire abroger la loi, j’emploie ce qu’on peut appeler la force du corps. Si au contraire, je n’obéis pas à la loi tout en acceptant d’encourir les sanctions prévues, je mets en oeuvre la force de l’âme, ce qui suppose le sacrifice de soi. […]

    Une série d’expérience qui s’étendent sur ces trente dernières années (dont les huit années en Afrique du Sud) me confirme que l’avenir de l’Inde et du monde tient à l’adoption de la non-violence. C’est le moyen le plus inoffensif et le plus efficace pour faire valoir les droits politiques et économiques de tous ceux qui sont opprimés et exploités. La non-violence n’est pas une vertu monacale destinée à procurer la paix intérieure et à garantir le salut individuel. Mais c’est une règle de conduite nécessaire pour vivre en société, car elle assure le respect de la dignité humaine et permet de faire avancer la cause de la paix, selon les voeux les plus chers de l’humanité”.

Gandhi, Tous les hommes sont frères, Gallimard, pp. 158-159, 161.

“Le problème est ici celui du droit à l’insurrection, ou plutôt celui du devoir d’insurrection. Il y a, dans toute société un désordre établi. Chaque communauté se fonde sur des compromis, sur des transactions avec l’exigence des valeurs. La belle harmonie de la civilisation grecque n’est possible que grâce à l’institution de l’esclavage. Un moment vient où la conscience se révolte, où l’esclavage apparaît scandaleux, d’autant que des moyens techniques nouveaux permettent de mettre en œuvre d’autres sources d’énergie. Il a pourtant fallu attendre 1848 pour que la France réalise officiellement la suppression de l’esclavage. Les États-Unis y renonceront seulement au prix de la guerre de Sécession. Or, il y a toujours des esclavages à supprimer, des injustices qui garantissent un ordre abusif. Toujours est nécessaire le recommencement de cette autre guerre de Sécession de l’homme qui n’est pas d’accord, qui le proclame à ses risques et périls. Il y a des hommes qui préfèrent prendre parti pour le désordre, si le désordre est le seul moyen de hâter l’avènement de la justice et de promouvoir les valeurs. Celui qui, d’ailleurs, se désolidarise ainsi agit sous l’inspiration d’un vif sentiment de solidarité. Il en appelle de la communauté imparfaite et fausse à une communauté plus vraie.”

Georges Gusdorf, Traité de l’existence morale, 1949.

Hannah Arendt

  “Il y a deux sortes de lois : les lois justes et les injustes. Je suis le premier à préconiser l’obéissance aux lois justes. C’est une responsabilité morale aussi bien que légale. Or, cette même responsabilité morale nous commande inversement de désobéir aux lois injustes. […] Quiconque enfreint une loi injuste doit le faire ouvertement, avec ferveur, et la volonté d’en accepter les conséquences. Je soutiens qu’un homme qui refuse d’obéir à une loi lui paraissant injuste en son âme et conscience et qui se soumet de plein gré à la peine de prison afin d’en démontrer l’injustice à ses concitoyens, exprime en agissant ainsi son très grand respect pour la loi.”

Martin Luther King, Révolution non-violente, Paris, Payot, 1965, p. 101.

Hannah Arendt

“Des actes de désobéissance civile interviennent lorsqu’un certain nombre de citoyens ont acquis la conviction que les mécanismes normaux de l’évolution ne fonctionnent plus ou que leurs réclamations ne seront pas entendues ou ne seront suivies d’aucun effet – ou encore, tout au contraire, lorsqu’ils croient possible de faire changer d’attitude un gouvernement qui s’est engagé dans une action dont la légalité et la constitutionnalité sont gravement mises en doute. […]
    Il existe une différence essentielle entre le criminel qui prend soin de dissimuler à tous les regards ses actes répréhensibles et celui qui fait acte de désobéissance civile en défiant les autorités et s’institue lui-même porteur d’un autre droit. […]
    Le délinquant de droit commun, même s’il appartient à une organisation criminelle, agit uniquement dans son propre intérêt ; il refuse de s’incliner devant la volonté du groupe, et ne cédera qu’à la violence des services chargés d’imposer le respect de la loi. Celui qui fait acte de désobéissance civile, tout en étant généralement en désaccord avec une majorité, agit au nom et en faveur d’un groupe particulier. Il lance un défi aux lois et à l’autorité établie à partir d’un désaccord fondamental, et non parce qu’il entend personnellement bénéficier d’un passe-droit.”

Hannah Arendt, La Désobéissance civile, 1972.

LA LOI EXCUSE-T-ELLE NOS ACTES ?

LE CAS EICHMAN

Eichmann était un fonctionnaire nazi qui a participé à l’extermination des Juifs et des minorités européennes lors de la Seconde guerre mondiale.

Après la guerre, il s’enfuit en Amérique du sud, mais   capturé   quelques années plus tard par un commando israélien, il sera jugé en Israël  .

Eichmann se défendit en disant qu’il s’était contenté d’obéir aux ordres.  

 

Props d’Eichmann lors de son procès

EICHMANN : Je déclarerai pour terminer que déjà, à l’époque, personnellement, je considérais que cette solution violente n’était pas justifiée. Je la considérais comme un acte monstrueux. Mais à mon grand regret, étant lié par mon serment de loyauté, je devais dans mon secteur m’occuper de la question de l’organisation des transports. Je n’ai pas été relevé de ce serment.

Je ne me sens donc pas responsable en mon for intérieur. Je me sentais dégagé de toute responsabilité. J’étais très soulagé de n’avoir rien à faire avec la réalité de l’extermination physique. J’étais bien assez occupé par le travail que l’on m’avait ordonné de prendre en charge. J’étais adapté à ce travail de bureau dans la section, j’ai fait mon devoir, conformément aux ordres. Et on ne m’a jamais reproché d’avoir manqué à mon devoir.

Extrait des séances du procès Eichmann (1961)

Hannah Arendt et la banalité du mal : le cas Eichmann

 ARTE Journal – 12/04/11  -Un reportage de Lionel Jullien 

Hannah Arendt reste un des plus grands esprits et des plus grands penseurs politiques du 20e siècle. D’avril 1961 au 31 mai 1962, Hannah Arendt est envoyée par le New Yorker pour couvrir comme correspondante le procès Eichmann à Jérusalem. A ce moment là, elle est déjà très connue, surtout aux USA où elle a émigré pour fuir le nazisme en 1941. Elle a déjà publié “Les origines du Totalitarisme” et “Condition de l’homme moderne”.
Mais, ce procès va se révéler être l’occasion pour elle d’éprouver son travail sur le totalitarisme. Face à celui qui a pris une part active à la solution finale, elle le décrit comme un spectre, enrhumé même. Va alors en découler un concept philosophique d’une importance sans précédent car il pose la possibilité de l’inhumain en chacun d’entre nous.
Un concept novateur est inventé par le 20° siècle, attaché à lui : la banalité du mal.

Lisez l’article ci-contre pour mieux comprendre le concept de  « Banalité du mal ».

Lors du procès d’Eichmann, Arendt concentre son attention sur la personnalité de l’accusé : bourgeois déclassé, représentant de commerce renvoyé, il s’engage presque par désœuvrement dans sa fonction de lieutenant-colonel SS chargé de l’élimination de l’« adversaire » juif. D’emblée, elle remarque la disproportion entre l’échelle gigantesque à laquelle les crimes ont été commis et le caractère insignifiant du personnage qui en était l’un des responsables, son aspect ordinaire, banal. Eichmann n’est ni un monstre, ni un fanatique, ni un imbécile. Le trait dominant qui le caractérise est son absence de personnalité, son extraordinaire superficialité, ce qu’Arendt appelle une « incapacité à penser ». 

La « banalité du mal » désigne d’abord la propension d’Eichmann à ne parler que par clichés. Il ne s’approprie pas ce qu’il dit et les règles de langage inventées par les nazis contribuent à le priver de la conscience de ses actes. Tout ce qui concerne l’extermination est exprimé par des euphémismes : « solution finale », « traitement spécial », comptabilisation des « pièces », « regroupement », « changement de domicile », etc.    

La « banalité du mal » se caractérise par l’incapacité d’être affecté par ce que l’on fait et le refus de juger. Elle révèle une absence d’imagination, cette aptitude à se mettre à la place d’autrui. Lors de son interrogatoire à Jérusalem, Eichmann explique pendant des mois à l’officier de police qui l’interroge (un Juif allemand) la terrible injustice qu’il a subie en ne dépassant jamais le grade de lieutenant-colonel, avec la certitude d’éveiller chez lui une légitime sympathie. Cette inaptitude à se représenter les autres est décrite en ces termes par Arendt : « Plus on l’écoutait, plus on se rendait à l’évidence que son incapacité à parler était étroitement liée à son incapacité à penser — à penser notamment du point de vue de quelqu’un d’autre. (…) C’est la constatation que personne autour de lui ne semble remettre en question le bien-fondé de la Solution finale qui étouffe définitivement ses doutes.  

C’est précisément cette absence de pensée qui a pu être interprétée comme une façon d’ôter toute responsabilité à Eichmann, en faisant de lui un pantin obéissant mécaniquement aux ordres.

Source : https://www.raison-publique.fr/article606.html

En clair

Pour Arendt, la « banalité du mal » se caractérise par l’incapacité d’être affecté par ce que l’on fait et le refus de juger. Elle révèle une absence d’imagination, cette aptitude à se mettre à la place d’autrui.

A propos d’Eichmann, elle écrit :

« Plus on l’écoutait, plus on se rendait à l’évidence que son incapacité à parler était étroitement liée à son incapacité à penser — à penser notamment du point de vue de quelqu’un d’autre. (…) C’est la constatation que personne autour de lui ne semble remettre en question le bien-fondé de la Solution finale qui étouffe définitivement ses doutes.  

 

 

Autorité et expérience de Milgram

Jusqu’où peut aller la soumission à l’autorité ?

L’expérience de Milgram montre la  tendance de l’homme à se soumettre à l’autorité.

Stanley Milgram, un scientifique américain, a réalisé l’expérience suivante en 1963 : on propose à un volontaire de participer à une expérimentation psychologique. Un docteur pose des questions à un candidat, et à chaque mauvaise réponse, le volontaire doit appuyer sur un bouton qui envoie une décharge électrique au candidat. On demande, au fil de l’expérience, d’envoyer des décharges électriques de plus en plus fortes. La scène est évidemment truquée : le candidat ne reçoit pas des décharges électriques, c’est un acteur qui simule la douleur.

Le résultat frappant de cette expérience est que 65 % des volontaires allèrent jusqu’à des décharges mortelles, même si ce fut généralement avec réticence et difficulté (nervosité extrême, protestations verbales, rires nerveux, etc.). Ces expériences montrent la propension effrayante des individus à obéir sans se révolter.  

LA JUSTICE

DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN

Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs  ; le législateur l’objet de sa mission. – En conséquence, il proclame, en présence de l’Être suprême, la déclaration suivante des droits de l’homme et du citoyen.

ARTICLE PREMIER. – Le but de la société est le bonheur commun. – Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

ART. 2. – Ces droits sont l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

Une video schoolmouv. sur la justice

JUSTICE

Justice : Caractère de ce qui est juste :

  1. Caractère de ce qui est juste

    1. par conformité au droit positif (légalité)

    2. par conformité à un idéal d’ordre et d’égalité (légitimité)

  2. Idéal ou principe normatif qui régit l’action

  3. Vertu qui mène à respecter l’ordre et les autres

  4. Pouvoir judiciaire, ensemble des institutions qui font appliquer le droit positif

 

Dans un état de droit, ce sont les lois qui permettent d’établir une distinction entre le juste et l’injuste, le licite et l’illicite. En principe tous les citoyens sont égaux devant la loi.

La loi permet d’éviter l’arbitraire, la vengeance. C’est pourquoi la justice doit être rendu par un juge extérieur en fonction d’une norme qui s’applique à tous : la loi.

Le juge doit être impartial.

L’État, à travers la police et la justice, jouit d’un « monopole de la violence légitime » (max Weber). Ce qui signifie qu’il est le seul à être autorisé à faire usage de la violence et ceux uniquement pour faire respecter la loi.(le glaive)

La justice suppose une idée d’équilibre (image de la balance).

L’égalité est-elle juste ?
Equité/ égalité

L’équité n’est pas l’égalité stricte mais une forme d’égalité. Il est équitable de donner à chacun selon ses mérites ou ses besoins.

Pour Aristote l’équité corrige la loi et l’adapte au cas particulier.

Aristote : Equité et Justice

Ce qui fait la difficulté, c’est que l’équitable, tout en étant juste, n’est pas le juste selon la loi, mais un correctif de la justice légale. La raison en est que la loi est toujours quelque chose de général, et qu’il y a des cas d’espèce pour lesquels il n’est pas possible de poser un énoncé général qui s’y applique avec rectitude. Dans les matières, donc, où on doit nécessairement se borner à des généralités et où il est impossible de le faire correctement, la loi ne prend en considération que les cas les plus fréquents, sans ignorer d’ailleurs les erreurs que cela peut entraîner. La loi n’en est pas moins sans reproche, car la faute n’est pas à la loi, ni au législateur, mais tient à la nature des choses, puisque par leur essence même la matière des choses de l’ordre pratique revêt ce caractère d’irrégularité. Quand, par suite, la loi pose une règle générale, et que là-dessus survient un cas en dehors de la règle générale, on est alors en droit, là où le législateur a omis de prévoir le cas et a péché par excès de simplification, de corriger l’omission et de se faire l’interprète de ce qu’eut dit le législateur lui-même s’il avait été présent à ce moment, et de ce qu’il aurait porté dans sa loi s’il avait connu le cas en question. De là vient que l’équitable est juste, et qu’il est supérieur à une certaine espèce de juste, non pas supérieur au juste absolu, mais seulement au juste où peut se rencontrer l’erreur due au caractère absolu de la règle. Telle est la nature de l’équitable : c’est d’être un correctif de la loi, là où la loi a manqué de statuer à cause de sa généralité.

Aristote, Éthique à Nicomaque, Livre V.

Les formes de Justice

Justice corrective
Sorte de justice punitive qui pour Aristote rétablir une forme d’égalité par exemple quand quelqu’un a volé ce qui ne lui appartenait pas. Il faut alors déterminer l’égalité entre la faute et la sanction. Elle vise à rétablir une égalité brisé par l’infraction.

Justice distributive
Elle répartit les biens entre les individus selon les normes d’égalité. À chacun selon son mérite, son apport etc. cette approche justifie certaines inégalités.Mais faut-il privilégier le mérite (Aristote) ou le besoin ?

Justice commutative

Egalité entre les personnes, égal dignité de chaque homme : « À chacun la même part »

Sommes-nous naturellement portés à la justice ?

Platon, L’anneau de Gyges , La Republique


Un berger lydien, trouve un anneau d’or et s’aperçoit qu’en tournant le chaton de sa bague à l’intérieur de sa main, il devient invisible. Il se rend alors au palais, séduit la reine, tue le roi et conquiert le pouvoir. Il y a là, conclut Glaucon, « une sérieuse raison de penser que personne n’est juste de son plein gré, mais par contrainte ». Nous serions injustes, si nous étions assurés de notre impunité. Notre premier mouvement est un mouvement d’injustice, contre lequel, finalement, la loi, en nous contraignant à être justes, nous protège.
La justice n’est donc qu’une contrainte sociale
Voir Hobbes “L’homme est un loup pour l’homme” donc contrat de soumission

 Le texte de Platon

Les hommes prétendent que, par nature, il est bon de commettre l’injustice et mauvais de la souffrir, mais qu’il y a plus de mal à la souffrir que de bien à la commettre. Aussi, lorsque mutuellement ils la commettent et la subissent, et qu’ils goûtent des deux états, ceux qui ne peuvent point éviter l’un ni choisir l’autre estiment utile de s’entendre pour ne plus commettre ni subir l’injustice. De là prirent naissance les lois et les conventions, et l’on appela ce que prescrivait la loi légitime et juste. « Voilà l’origine et l’essence de la justice : elle tient le milieu entre le plus grand bien — commettre impunément l’injustice — et le plus grand mal — la subir quand on est incapable de se venger. Entre ces deux extrêmes, la justice est aimée non comme un bien en soi, mais parce que l’impuissance de commettre l’injustice lui donne du prix. En effet, celui qui peut pratiquer cette dernière ne s’entendra jamais avec personne pour s’abstenir de la commettre ou de la subir, car il serait fou. Telle est donc, Socrate, la nature de la justice et telle son origine, selon l’opinion commune.

Maintenant, que ceux qui la pratiquent agissent par impuissance de commettre l’injustice, c’est ce que nous sentirons particulièrement bien si nous faisons la supposition suivante. Donnons licence au juste et à l’injuste de faire ce qu’ils veulent ; suivons-les et regardons où, l’un et l’autre, les mène le désir. Nous prendrons le juste en flagrant délit de poursuivre le même but que l’injuste, poussé par le besoin de l’emporter sur les autres : c’est ce que recherche toute nature comme un bien, mais que, par loi et par force, on ramène au respect de l’égalité. La licence dont je parle « serait surtout significative s’ils recevaient le pouvoir qu’eut jadis, dit-on, l’ancêtre de Gygès le Lydien. 

Cet homme était berger au service du roi qui gouvernait alors la Lydie. Un jour, au cours d’un violent orage accompagné d’un séisme, le sol se fendit et il se forma une ouverture béante près de l’endroit où il faisait paître son troupeau. Plein d’étonnement, il y descendit, et, entre autres merveilles que la fable énumère, il vit un cheval d’airain creux, percé de petites portes ; s’étant penché vers l’intérieur, il y aperçut un cadavre de taille plus grande, semblait-il, que celle d’un homme, et qui avait à la main un anneau d’or, dont il s’empara ; puis il partit sans prendre autre chose. 

Or, à l’assemblée habituelle des bergers qui se tenait chaque mois pour informer le roi de l’état de ses troupeaux, il se rendit portant au doigt cet anneau. Ayant pris place au milieu des autres, il tourna par hasard le chaton de la bague vers l’intérieur de sa main ; aussitôt il devint invisible à ses voisins qui parlèrent de lui comme s’il était parti. Etonné, il mania de nouveau la bague en tâtonnant, tourna le chaton en dehors et , ce faisant, redevint visible. S’étant rendu compte de cela, il répéta l’expérience pour voir si l’anneau avait bien ce pouvoir ; le même prodige se reproduisit : en tournant le chaton en dedans il devenait invisible, en dehors visible. Dès qu’il fut sûr de son fait, il fit en sorte d’être au nombre des messagers qui se rendaient auprès du roi. Arrivé au palais, il séduisit la reine, complota avec elle la mort du roi, le tua, et obtint ainsi le pouvoir. Si donc il existait deux anneaux de cette sorte, et que le juste reçût l’un, l’injuste l’autre, aucun, pense-t-on, ne serait de nature assez adamantine pour persévérer dans la justice et pour avoir le courage de ne pas toucher au  bien d’autrui, alors qu’il pourrait prendre sans crainte ce qu’il voudrait sur l’agora, s’introduire dans les maisons pour s’unir à qui lui plairait, tuer les uns, briser les fers des autres et faire tout à son gré, devenu l’égal d’un dieu parmi les hommes. En agissant ainsi, rien ne le distinguerait du méchant : ils tendraient tous les deux vers le même but. Et l’on citerait cela comme une grande preuve que personne n’est juste volontairement, mais par contrainte, la justice n’étant pas un bien individuel, puisque celui qui se croit capable de commettre l’injustice la commet. Tout homme, en effet, pense que l’injustice est individuellement plus profitable que la justice, et le pense avec raison d’après le partisan de cette doctrine. Car si quelqu’un recevait cette licence dont j’ai parlé, et ne consentait jamais à commettre l’injustice, ni à toucher au bien d’autrui, il paraîtrait le plus malheureux des hommes, et le plus insensé, à ceux qui auraient connaissance de sa conduite ; se trouvant mutuellement en présence ils le loueraient, mais pour se tromper les uns les autres, et à cause de leur crainte d’être eux- mêmes victimes de l’injustice. Voilà ce que j’avais à dire sur ce point.

Suffit-il de se conformer à la loi pour être juste ? 

voir ci-dessus 

La justice peut-elle reparer les inégalités naturelles ?

Rawls, Théorie de la justice, 1971

 

Avec sa “Théorie de la justice”, John Rawls a signé l’ouvrage de philosophie le plus discuté au monde, brandi jusque sur la place Tien’anmen par les étudiants chinois en 1989.

Une société juste doit permettre à tous d’avoir les mêmes chances.  Rawls defend l’égalité des chances comme moteur de la justice sociale 

Il est normal que des compétences et une reussite sociale me donne un gros salaire si et seulement si cela sert aussi l’ensemble de la communauté et tout particulièrement les plus défavorisés

Voile d’ignolrance : il imagine que tous les citoyens ne savenyt plus s’ils sont riches ou pauvres, homme ou femme, chinois, africain, européen…Dans ce cas,l’interet de chacun serait celui de tout le monde !

Ce qui aboutirait à 2 points : 

l’égalité des chances pour obtenir la place qu’on veut dans la société  

– une juste distribution des richesses

Pour Rawls, si pour les droits fondamentaux c’est l’égalité absolue qui s’impose, pour les autres avantages sociaux c’est un principe de répartition qui autorise l’inégalité à condition qu’il favorise aussi les moins avantagés et intègre l’égalité des chances.

Justice contre vengeance ?

La vengeance se distingue de la punition en ce que l’une est une réparation obtenue par un acte de la partie lésée, tandis que l’autre est l’œuvre d’un juge. Il faut donc que la réparation soit effectuée à titre de punition, car, dans la vengeance, la passion joue son rôle, et le droit se trouve troublé. De plus, la vengeance n’a pas la forme du droit, mais celle de l’arbitraire, car la partie lésée agit toujours par sentiment ou selon un mobile subjectif. Aussi bien, quand le droit se présente sous la forme de la vengeance, il constitue à son tour une nouvelle offense, n’est senti que comme conduite individuelle, et provoque inexpiablement, à l’infini, de nouvelles vengeances. ”

Hegel, Propédeutique Philosophique (1810)